DORA en France : guide ACPR/AMF 2026 pour les entités financières
DORA en France : supervision ACPR/AMF, registre d'informations, notification d'incidents TIC, tests TLPT, RTS. Guide opérationnel 2026 pour le secteur financier.
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DORA en France : supervision ACPR/AMF, registre d'informations, notification d'incidents TIC, tests TLPT, RTS. Guide opérationnel 2026 pour le secteur financier.
Combien coûte un DPO externalisé ? Méthode pour chiffrer les jours, le périmètre, les astreintes et les frais hors forfait, puis comparer avec un poste interne.
La formation RGPD des salariés est-elle obligatoire ? Fondements juridiques, contenu type par population, preuve de formation et plan annuel modèle.
Homologation de sécurité : vérifier le cadre applicable, préparer le dossier, décider des risques acceptables et suivre les actions selon le guide ANSSI 2025.
Évaluer un logiciel RGPD et AI Act : rôles, calendrier actualisé, analyses distinctes et pilote de recrutement avec preuves et versions des décisions.
Logiciel de gestion des demandes de droits RGPD 2026 : suivi automatisé des DSAR, respect du délai d'un mois, critères de choix, démonstration et coût total.
Méthode et trame pour une TIA : qualifier le transfert, examiner le droit applicable, vérifier les garanties et organiser la réévaluation.
Modèle de clause et d'avenant RGPD pour contrat de travail : confidentialité des données, obligations du salarié, articulation charte informatique, template complet.
Trame de charte informatique pour l’entreprise : clauses d’usage et de sécurité, contrôle des outils et formalités selon l’article L1321-5.
Modèle de charte télétravail conforme au code du travail (L1222-9) et au RGPD : clauses types, sécurité CNIL, obligations employeur, template complet.
Modèles de clauses RGPD pour vos CGV et CGU : e-commerce B2C, SaaS B2B avec renvoi DPA, prestations de services. Exemples complets et erreurs à éviter.
Modèle DPA commenté : qualifier les rôles, rédiger les clauses de sous-traitance, compléter les annexes et négocier les points sensibles de l’article 28.
Modèle de politique cookies conforme CNIL 2026 : article 82 LIL, consentement, durées de conservation, tableau des traceurs et template complet à adapter.
Modèle de politique de sécurité fournisseurs et tiers : due diligence RGPD/NIS2, questionnaire d'évaluation type, classification des prestataires et suivi.
Modèle de procédure de gestion des droits RGPD : délai d'un mois (art. 12), workflow complet, vérification d'identité et templates de réponse prêts à l'emploi.
Modèle de registre des violations de données conforme à l'article 33(5) RGPD : champs obligatoires, template tableau complet, exemples remplis et erreurs à éviter.
Plan de continuité d’activité : analyse des impacts, DMIA, objectifs de reprise, modes dégradés, exercices et portée des obligations DORA, NIS2 et RGPD.
Construire un PRA informatique : définir RTO et RPO, choisir le secours, protéger les sauvegardes, tester la reprise et comparer les budgets.