DSP2 et RGPD : accès aux données de paiement, consentement et agrégateurs en 2026
DSP2 et RGPD : base légale de l'open banking, authentification forte, agrégateurs (AISP/PISP) et lignes directrices EDPB 06/2020. Guide 2026.
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DSP2 et RGPD : base légale de l'open banking, authentification forte, agrégateurs (AISP/PISP) et lignes directrices EDPB 06/2020. Guide 2026.
NIS2 secteur énergie : électricité, gaz, pétrole, hydrogène concernés, cumul avec les OIV-LPM, sécurité OT/SCADA, sanctions jusqu'à 10 M€. Guide 2026.
NIS2 transport : aérien, ferroviaire, maritime, routier. Qui est EE ou EI, obligations ANSSI, sanctions jusqu'à 10 M€ ou 2 % du CA en 2026.
RGPD dans le BTP : carte BTP et badgeage, géolocalisation des engins, sous-traitance en cascade, durées de conservation, bases légales et sanctions CNIL applicables.
RGPD dans l'éducation : DPO obligatoire, ENT et Microsoft 365/Google, photos d'élèves, consentement des mineurs à 15 ans, durées de conservation et sanctions CNIL.
RGPD hôtellerie-restauration : réservations et PMS, fiche de police des étrangers, wifi, fidélité, OTA (Booking, Expedia), durées de conservation et sanctions CNIL.
RGPD pour agences immobilières : pièces autorisées vs interdites au dossier locataire, durées de conservation, bases légales et la sanction SERGIC 400 000 €.
RGPD marketing et prospection : opt-in B2C vs B2B, fichiers achetés, cookies, bases légales, durées et sanctions CNIL réelles (Hubside, Canal+, Carrefour).
RGPD en pharmacie d'officine : ordonnances et données de santé (art. 9), dossier pharmaceutique, LGO sous-traitant, durées de conservation, bases légales et sanctions CNIL.
Signature électronique eIDAS : simple, avancée, qualifiée — comparatif de valeur juridique, rôle des PSCo et liste de confiance ANSSI en 2026.
RGPD au Luxembourg : rôle de la CNPD, amende record Amazon (746 M€), certification GDPR-CARPA, secret bancaire CSSF, mineurs à 16 ans. Guide 2026.
Article 6 RGPD : les 6 bases légales du traitement (consentement, contrat, obligation légale, intérêts vitaux, mission de service public, intérêts légitimes). Comment choisir.
CCPA vs RGPD : différences, recouvrements, obligations. Guide pour entreprises françaises vendant aux résidents de Californie. Stratégie de conformité combinée.
Le CEPD (Comité européen de la protection des données) harmonise l'application du RGPD : composition, missions, lignes directrices et décisions contraignantes.
Responsable de traitement vs sous-traitant RGPD : définitions, critères de décision, conséquences contractuelles. 8 scénarios réels du cloud à l'analytics.
Techniques de pseudonymisation, arrêt CJUE SRB 2025, différence avec l'anonymisation et mise en conformité RGPD.
Article 35 RGPD : quand et comment réaliser une analyse d'impact (AIPD), méthodologie étape par étape, cas pratiques et liste CNIL des traitements à risque.
Anticipez les sanctions RGPD 2025. Décryptage des priorités de la CNIL, analyse des erreurs courantes et plan d'action pour renforcer votre conformité.