Transfert de données hors UE RGPD : guide complet
Art. 44-49 RGPD : décisions d'adéquation, CCT 2021, BCR et dérogations. Guide complet des transferts de données hors UE post-Schrems II.
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Art. 44-49 RGPD : décisions d'adéquation, CCT 2021, BCR et dérogations. Guide complet des transferts de données hors UE post-Schrems II.
Transférer des données hors UE exige des garanties RGPD : CCT, BCR ou décision d'adéquation. Guide post-Schrems II avec sanctions CNIL réelles.
Loi Cyberscore du 3 mars 2022 : affichage obligatoire d'un score de cybersécurité par les grandes plateformes, audit PASSI, sanctions DGCCRF jusqu'à 375 000 €.
Journalisation et logs : recommandation CNIL n° 2021-122, durée de conservation de 6 mois, contenu des journaux et article 32 RGPD. Guide 2026.
MonServiceSécurisé ANSSI : homologation de sécurité gratuite et outillée pour collectivités et administrations. Étapes, dossier, plan d'action 2026.
NIS2 collectivités territoriales : régions, départements, communes de plus de 30 000 habitants concernés, enregistrement ANSSI, notification 24h/72h.
NIS2 secteur santé : hôpitaux et cliniques en entités essentielles/importantes, cumul PGSSI-S et HDS, notification 24h/72h, programme CaRE 2026.
RGPD dans l'assurance : données de santé et questionnaires (art. 9), loi Lemoine, courtier responsable ou sous-traitant, durées de conservation, bases légales et sanctions CNIL.
RGPD dans le secteur bancaire : articulation LCB-FT et connaissance client (KYC), scoring de crédit et article 22, durées de conservation, bases légales et sanctions CNIL.
RGPD cabinet médical : données de santé art. 9, secret médical, hébergement HDS, durées du dossier patient, AIPD et sanctions CNIL réelles (Dedalus, Doctissimo).
SecNumCloud vs ISO 27001 : SecNumCloud ajoute souveraineté et immunité extraterritoriale à un socle proche d'ISO 27001. Comparatif et guide de choix 2026.
nLPD : guide de la loi suisse sur la protection des données en vigueur depuis 2023. Champ d'application, registre art. 12, violations et sanctions expliqués.
Découvrez notre guide complet sur EBIOS Risk Manager, une méthode essentielle développée par l'ANSSI pour une gestion efficace des risques en cybersécurité. Apprenez à identifier, évaluer et traiter les risques grâce à des formations certifiées et des études de cas pratiques, tout en assurant votre conformité avec le RGPD.
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les signatures électroniques eIDAS, y compris les types, la valeur légale, les démarches pour obtenir une signature qualifiée et les prestataires certifiés.
Découvrez les aspects clés de la Directive NIS, ses implications juridiques, et comment elle renforce la cybersécurité au sein de l'Union européenne. Apprenez à assurer la conformité et à protéger vos infrastructures critiques contre les cybermenaces.
RGS : exigences, niveaux de certification, homologation et articulation avec NIS2. Guide pour administrations.
Archivage électronique à valeur probante : norme NF Z42-013, certification NF 461, art. 1366 Code civil et durées légales de conservation en 2026.
Coffre-fort numérique : norme NF Z42-020, décret n° 2018-418, bulletin de paie électronique et obligations RGPD. Le guide complet 2026.