RGPD
Accountability RGPD : principe de responsabilité
Art. 5(2) et Art. 24 RGPD : le principe d'accountability impose de démontrer la conformité. Documentation, registre, AIPD, audits et bonnes pratiques.
10 juillet 20266 min read
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Audit de conformité RGPD : méthodologie en 10 étapes
Méthodologie complète d'audit RGPD en 10 étapes : périmètre, cartographie, analyse des écarts et plan de remédiation. Guide pratique avec outils et coûts.
10 juillet 20267 min read
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Bases légales RGPD : guide pratique pour choisir
Comment choisir la bonne base légale RGPD parmi les 6 fondements de l'Art. 6. Arbre de décision, tableau comparatif et erreurs courantes à éviter.
10 juillet 20267 min read
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Consentement RGPD : conditions de validité et exemples
Art. 7 RGPD : conditions de validité du consentement (libre, spécifique, éclairé, univoque), preuve, retrait et consentement des mineurs. Exemples pratiques.
10 juillet 20267 min read
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Données sensibles RGPD : Art. 9 catégories particulières
Art. 9 RGPD : liste des données sensibles (santé, biométrie, opinions politiques), exceptions et mesures de protection renforcées. Guide pratique.
10 juillet 20267 min read
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Intérêt légitime RGPD : le triple test expliqué
Art. 6(1)(f) RGPD : méthodologie du triple test (légitimité, nécessité, mise en balance). Exemples pratiques et jurisprudence CJUE et CNIL.
10 juillet 20267 min read
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Minimisation des données RGPD : Art. 5(1)(c) en pratique
Art. 5(1)(c) RGPD : le principe de minimisation impose de ne collecter que les données adéquates, pertinentes et nécessaires. Exemples par secteur et sanctions.
10 juillet 20267 min read
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Transfert de données hors UE RGPD : guide complet
Art. 44-49 RGPD : décisions d'adéquation, CCT 2021, BCR et dérogations. Guide complet des transferts de données hors UE post-Schrems II.
10 juillet 20267 min read